Paris en ligne : la Belgique ne joue pas le jeu

Le projet de loi belge sur la régulation des jeux en ligne

Le projet de loi belge a été présenté fin mars 2009 à la commission européenne. La loi prévoit l’interdiction des sites de jeu qui ne disposent pas d’une licence, obtenue sous certaines conditions. D’autre part, pour exercer en ligne, un opérateur de jeu doit être déjà présent sur le sol belge. Les sites ne disposant pas de licences seraient bloqués par les Fournisseurs d’accès internet (FAI). Enfin la hauteur de l’imposition et le Taux de Retour aux Joueurs (TRJ), pourtant vitaux pour le jeu en ligne, sont encore bien flous dans le projet de loi rédigé par Carl Devlies.

L’EGBA et Bruxelles contestent la loi belge sur les jeux

L’EGBA a contesté ce projet de loi. L’EGBA (European Gaming and Betting Association) est une association sans but lucratif qui regroupe les principaux ,  , , , Bet-at-home.com, , et Digibet.

Les points clés de la loi belge contraires au droit européen

D’après l’EGBA, ce projet de loi belge est clairement contraire aux lois européennes sur plusieurs points :

• Exiger des opérateurs qu’ils soient établis en Belgique
• Limiter arbitrairement le nombre de licences disponibles
• Restreindre la liberté de circulation des services
• Sanctionner les consommateurs pariant chez des opérateurs disposant pourtant d’une licence européenne.

Tout comme en France, le législateur belge devra donc certainement revoir sa copie s’il veut appliquer une loi compatible avec le droit européen.