Le projet sur les jeux en ligne va devoir être amendé

Le projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne en France va devoir être revu et corrigé. La Commission européenne a en effet demandé à l'Etat français de revoir sa copie. Si tel n'était pas le cas, la France s'exposerait à des poursuites devant la Cour européenne de justice.

Quatre points du projet français ont été pointés du doigt par Bruxelles.

La France devra se montrer conciliante envers les opérateurs disposant déjà de licences dans les autres pays membres de l'Union européenne.

Il existe une divergence de point de vue entre le plafonnement du retour aux joueurs et l'addiction. La France pense que cela permettrait de limiter le phénomène d'addiction. Ce que conteste Bruxelles.

Bruxelles juge la fiscalité imposée par la France "disproportionnée".

Dernier point d'achoppement, le fait que les Fédérations sportives aient leur mot à dire si un pari est proposé sur un événement qu'elles organisent.

Ces divers points devront être révisés, et validés par Bruxelles, avant que le projet ne soit débattu à l'automne.