La guerre fiscale est déclarée
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Quatre documents pour, Bercy contre
Le gouvernement se penchera d'ici quelques jours sur l'épineux dossier de la fiscalité sur les jeux en ligne avant la clause de revoyure de la loi du 9 mai 2010 sur l'ouverture du marché, initialement prévue pour octobre 2011, mais qui ne devrait finalement pas voir le jour avant l'élection présidentielle. La modification de la fiscalité sera à l'ordre du jour. Bercy cherchera un juste compromis pour éviter de baisser le niveau de la taxation.
Jean-François Lamour a déposé vendredi dernier un agrément préconisant un basculement de la taxation sur les mises des joueurs à la taxation sur le Produit Brut des Jeux (différence entre les mises des joueurs et les gains versés par les opérateurs).
Outre l'agrément du député, trois autres documents d'analyse recommandent une taxation sur le PBJ : le rapport du Sénateur François Trucy approuvé la semaine dernière par la Commission des finances du Sénat, le rapport de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ainsi que celui du Livre blanc de l'Association française des jeux en ligne.
Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état s'oppose à ce nouveau système de taxation, prétextant officiellement un risque d'évasion fiscale. Pourtant, la taxation sur le PDJ est appliquée dans la plupart des pays européens à l'heure actuelle.
Les opérateurs dans l'expectative
Les bookmakers agréés ARJEL revendiquent depuis plusieurs mois le changement du système de taxation, qui, selon eux, pourrait dynamiser un secteur des paris en ligne fragilisé. Difficile de savoir s'ils trouveront enfin un écho favorable. La suite au prochain épisode.
