La Commission européenne donne raison à Betfair contre la Hollande
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, fer de lance des sites de betting exchange, un mode de pari basé sur les échanges entre parieurs, a annoncé son intention de poursuivre le gouvernement hollandais devant la Cour européenne. Le gouvernement hollandais avait récemment interdit les transactions entre banques et sites de jeux d’argent en ligne.
Betfair et la Hollande
En mai 2008, le gouvernement hollandais avait décidé de fournir une « liste noire » des sites de jeux en ligne auprès des banques afin de les inciter à cesser toute transaction avec eux. Dans cette liste, figuraient 50 noms, et notamment celui de Betfair. Le gouvernement hollandais avait même été plus loin, menaçant les sites de les poursuivre en justice.
Le gouvernement hollandais n’a pas tenu compte des protestations des banques, et c’est donc au tour des opérateurs de protester arguant de leur bon droit devant la Commission européenne.
La loi néerlandaise sur les jeux en ligne et Betfair
Pour Betfair, les interdictions de jeu par la Hollande vont à l'encontre des principes communautaires de concurrence ouverte et équitable qui règnent au sein de l’UE. Et l’interdiction des transactions entre banques et sites de jeu d’argent en ligne est dénoncée par Mark Davies, directeur général de Betfair, comme une mesure protectionniste. Selon lui, l’interdiction vise uniquement à protéger l’offre néerlandaise de jeux d’argent, qui est bien réelle, fournie par Lotto, monopole d’état.
La Commission européenne donne raison à Betfair…
Ainsi, Betfair a déposé un recours au tribunal de La Haye contre le gouvernement hollandais, ce qui pourrait déboucher sur une indemnité de plusieurs millions d’euros de la part de celui-ci aux yeux de la loi européenne.
Aujourd’hui, la Commission européenne reconnaît que l’interdiction des transactions entre banques et sites de jeux est une violation du traité européen. La législation de l’Union européenne reconnaît le droit aux opérateurs de fournir leurs services à n’importe quel pays membre de la Communauté européenne, si ce service est déjà fourni à d’autres membres. Ainsi, la Cour européenne de justice devrait très prochainement trancher sur le sujet.
