L’ARJEL, l’autorité française des jeux en ligne
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L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sera la tour de contrôle des sites de paris en ligne.
L'ARJEL, gendarme des jeux d'argent en ligne
L’ARJEL délivrera les licences d’exploitation pour 5 ans, renouvelables. Les sites hippiques, de paris sportifs et de poker doivent donc déposer leur candidature auprès de celle-ci. L’ARJEL veillera à ce que les opérateurs respectent la loi, et publiera la liste de sites autorisés avant l’ouverture du marché.
L'organisme demandera le blocage des sites non autorisés aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Et saisira la justice quand un opérateur proposera son offre aux joueurs français sans en avoir le droit. Ce n’est donc pas l’ARJEL elle-même qui prendra les sanctions, mais le juge des référés, contrairement au souhait de Jean-François Lamour.
La compositon de l'ARJEL
Jean-François Vilotte sera le président de l’ARJEL. Elle se compose d’un collège de 7 membres nommés par décret, mais aussi d’une commission consultative de 18 membres. Le ministre du budget, Eric Woerth, a révélé la présence de l’ensemble des acteurs en lien avec les jeux dans l’ARJEL. La commission consultative se composera des défenseurs des joueurs, de 4 spécialistes du monde sportif, de 2 spécialistes du monde hippique, de 4 opérateurs, de 2 associations familiales, de 2 associations de consommateurs et de 2 représentants des communes.
Les obLigations de l'ARJEL
L’ARJEL devra présenter un rapport annuel au président de la République, dressant un tableau de ses activités et de la situation des sites de jeux en ligne en France.
Dernier rôle pour l’ARJEL : lutter contre l’addiction aux jeux. Une note d’interdiction aux mineurs sera obLigatoire sur les sites de jeux en ligne, sous forme de pop up d’avertissement. Et 10 millions d'euros doivent également être consacrés à la lutte contre l'addiction.
L'ARJEL a du pain sur la planche
A ce jour l’ARJEL n’est toujours pas constituée. Or l’ARJEL ne dispose que de quelques mois pour recevoir les candidatures, mettre au point sa surveillance des sites, les analyser, rendre public la liste des sites autorisés et interdits, et mettre sur pied la procédure pour saisir la justice contre les sites illégaux. Ce qui fait dire à la députée Valérie Fourneyron (PS) : « Bon courage à l’ARJEL ».
